POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LOI 25

Politique de confidentialité mise à jour le 23 novembre 2023

Le Collège François-de-Laval reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’il recueille par le biais de son site Web ou de toute autre plateforme utilisée pour présenter son offre de service scolaire.

La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons auprès de vous et à quelle(s) fin(s).

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Le Collège François-de-Laval collecte seulement les renseignements personnels nécessaires pour les fins de ses activités. Ceux-ci pouvant inclure les renseignements relatifs à votre identité comme votre nom, courriels, dossiers scolaires, adresses, numéros de téléphone, sexe, âge, information démographique, NAS, informations fiscales, informations relatives à l’exercice d’un prélèvement bancaire ou encore les informations relatives à l’utilisation de notre site internet.

FINALITÉ DE LA COLLECTE ET MOYENS PAR LESQUELS NOUS LES RECUEILLONS

Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

Identification, inscription, formation, mesurer l’audience, gestion des services scolaires, fourniture ou livraison d’une prestation de service et communiquer avec vous.

UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

Le Collège François-de-Laval s’assure que les employés, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont accessibles.

Nous ne les utiliserons ni ne les communiquerons à d’autres fins que celles mentionnées sans votre consentement, sauf si cela est requis ou permis par la loi.

DURÉE DE CONSERVATION ET MESURE DE SÉCURITÉ

Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, Le Collège François-de-Laval ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées.

Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.

Le Collège François-de-Laval met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont Le Collège François-de-Laval a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques et aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pour Le Collège François-de-Laval.

ACCÈS, RECTIFICATION-RETRAIT DU CONSENTEMENT-PLAINTE À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet. Si vous y constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou encore porter plainte quant à la protection de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées au bas de cette page.

NOUS CONTACTER

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité des données ou encore pour exercer vos droits en vous adressant à :

Madame Marlène Mercier
Coordonnatrice des ressources humaines et des services financiers
Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : [email protected]
Téléphone: 418-694-1020

retour haut de page